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fioriture Conditions générales de vente à distance


1 : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur se doit d'accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes.

Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet www.apa-trading.fr .
Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les garanties, informations personnelles.

3 : Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, l'adresse, le numéro téléphone ainsi que l'adresse email. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme de la carte. Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande c'est à dire les produits commandés, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, ses coordonnées téléphoniques. Toutes ces informations seront récapitulées sur l'email de confirmation de commande. Si après la validation de sa Commande le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service Clients via le formulaire situé dans son compte client (contact@apatrading.fr) dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. www.apa-trading.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison que cela implique. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre aucune réclamation du fait des délais de livraison.

4 : Passer une commande

41 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site : www.apa-trading.fr 7/7j - 24h/24h. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site www.apa-trading.fr implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la Société APA Trading. La société APA Trading se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue de www.apa-trading.fr , de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel comme les références, les libellés, les équivalences constructeurs, descriptifs techniques, les photos, schémas de principe... Elles n'engagent en aucune façon la Société APA Trading qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient par conséquent au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Par ailleurs la Société APA Trading ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de syntaxe qui pourraient figurer sur le Site www.apa-trading.fr indépendamment de sa volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture.

42 - Mails de confirmation et d'envoi
Suite à votre commande :
www.apa-trading.fr envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les services de www.apa-trading.fr , le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur apa-trading.fr par le Client et confirmée par email sera imposé au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société APA Trading et le Client que les e-mails feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur www.apa-trading.fr , notamment quant à la nature et la date de la commande.

5 : Livraisons - transport

Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et plus spécialement si ce retard est imputable à un de nos fournisseurs, aux intempéries, grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

  • - La non observation d'un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles qu'en soient les causes, importances et conséquences du retard.
  • - Nous ne livrons pas à une adresse de boite postale, le destinataire des colis doit signer la réception.
  • - Les batteries voyagent " sans emballage " ceci afin de déceler un éventuel coup ou choc pendant le transport. Penser à les vérifier lors de leur réception, toutes fuites ou coups devront être signalés et le colis refusé afin de pouvoir faire appliquer les droits de remboursements. Nous ne pourrons être tenu responsables d'une garantie si la batterie a été réceptionnée, avariée, cassée, fissurée.... dûe à son transport . Ne vous laissez pas intimider par le livreur et signaler sur le reçu " refus pour avarie produits non conforme et abîmé ". Cette annotation et refus nous permettra de vous rembourser dudit produit quand elle nous est signalée.
  • - Les produits dits “déstockés” peuvent présentés des emballages abîmés cela n'entache en rien la qualité du produit.

Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit.

51 : Délai

  • – Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif , sans obligation contractuelle.
  • – Toutefois en cas de retard anormal d'expédition , un mail sera adressé au client.

52 : Mode de réglement

Nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque est traité et ceci de façon cryptée SSL (secure Sockets Layers) qui est actuellement l'une des plus utilisées et des plus sûres. Cela garantie que le client est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir tous les coûts de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que www.apa-trading.fr procède à la transaction. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci. Le tarif est exigible à la commande avant le départ de la marchandise

6 : Tarifs

Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.

7 : Entrée en vigueur

Durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu'à la fin des garanties dues par la société.

8 : Clauses de réserve de propriété et litiges

Les produits présents sur www.apa-trading.fr sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leur propriété lors du paiement intégral du tarif, des taxes et accessoires. Les conditions générales de vente de www.apa-trading.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout incident de livraison doit être déclaré par email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la livraison. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société APA Trading et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre. Les relations entre la Société APA Trading et le Client sont soumis au droit Français.

9 : Disponibilité www.apa-trading.fr

Honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez la société APA Trading et ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, www.apa-trading.fr proposera un produit de substitution à son client qui aura la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité ou une partie de la commande est indisponible, et que le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par www.apa-trading.fr , le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client..

10 : Procédure retour

- Échange, Consigne, erreur de livraison :

Délais de rétractation :
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer le commerçant de sa décision de se rétracter. Pour cela, il doit communiquer dans son espace acheteur, dans la boîte de dialogue, ou par courrier, et notifier sa volonté de se rétracter. Le service retour attribuera un numéro de retour. Les articles devront être renvoyés dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Afin d'être pris en charge, les produits retournés doivent impérativement parvenir dans nos locaux, avant l'expiration du délai, dans leurs emballages d'origine, en état de commercialisation. Les produits doivent être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abîmé, non marqué, non montés, non scotché, avec une copie de la facture (disponible sur votre compte). Les produits reçus à notre entrepôt dégradés, cassés, marqués par une manipulation impropre, dans un emballage ouvert ou insuffisamment protégé durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. L'Acheteur sera informé par retour dans sa boîte de dialogue du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept jours suivant la réception de ce message, l'acheteur à la possibilité de nous dire s'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il devra faire parvenir à notre société un chèque de 10 euros TTC au titre de la participation aux frais de remballage et de réexpédition

101 : Le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande. Toutes les réclamations faites au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte. Tous les retours pour échange de taille, de modèle où d'erreur de commande sont à la charge du client.

102 : Les réclamations pourront être faites grâce aux moyens suivants : uniquement par l’envoi d’un mail à l’adresse retour@apatrading.fr.

103 : Toutes les réclamations non effectuées dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prise en compte et dégageront la société de toute responsabilité vis à vis du client.

104 : Dès la réception de la réclamation, www.apa-trading.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par la boîte de dialogue. L'échange d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange ou de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement.
ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 15 jours francs.

105 : Aucun retour de pièces électriques ne sera accepté. (moteur essuie-glace, capteur, bobine allumage, débit mètre...)

106 : Les retours des consignes.

Les demandes de retour de consigne pourront être faites grâce aux moyens suivants : uniquement par l’envoi d’un mail à l’adresse retour@apatrading.fr.
Dès la réception de la demande, www.apa-trading.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client la boite de dialogue ou e-mail. Le retour d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais un article sans nous avoir prévenus préalablement, nous serions obligés de refuser votre retour. Les frais de retour de consigne sont à la charge du Client.
Le montant d'une consigne sera remboursé, après contrôle de la pièce par nos techniciens et par notre fournisseur, par le même moyen que le paiement initial utilisé par le client. La consigne devra être en seul morceau non démontée ou le corps cassé abîmé. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement de consigne dans ce cas ou l'expertise de la pièce par notre fournisseur confirme que cette pièce n'est pas rendue dans l'état attendu.
Avertissez-nous avant tout retour de la sorte (pièce remontée incomplète, cassée, endommagée...). Nous ferons le possible pour vous satisfaire dans le respect des coûts et des demandes de nos fournisseurs. Le délais de retour d'une consigne est de 25 jours après réception de la commande.

Dans tous les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abîmé ou marqué non montés, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucune trace de montage en parfait état de commercialisation, et avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).Veillez à bien emballer votre produit dans un autre carton que celui qui lui sert d'emballage afin de protéger celui-ci.

Tout produit à échanger devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : APA Trading,4 rue Léon Serpollet, 84000 Auxerre, FRANCE. Dans le cas d'un retour pour erreur de préparation de commande, les frais de retour sont à notre charge et remboursés par virement sur le compte du client.
Notre système informatique mentionne le véhicule dans votre panier qui a servi à effectuer votre commande. Cette particularité nous permet de contrôler la bonne affectation de la pièce par rapport à notre catalogue et de diminuer grandement les erreurs. Nous vous recommandons en cas de doutes d'utiliser le formulaire de contact afin qu'un contrôle puisse être effectué par nos techniciens.
Dans le cas d'une référence directement "notée" dans la fonction "recherche par référence de pièces" il ne nous est pas possible de vérifier la bonne affectation de cette référence. Nous ne serions être tenu responsable dans ce cas de la mauvaise affectation de cette pièce et de tous les frais qui en découleraient.

107 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue du site www.apa-trading.fr , au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, grâce aux informations qui sont portées sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des pièces automobiles, www.apa-trading.fr pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces d'équivalence des produits proposés sur www.apa-trading.fr .
La majorité de nos pièces ayant un caractère technique nécessitent d'être montées par des professionnels assermentés afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en charge la garantie.
Toute les demandes de garantie doivent donc impérativement être accompagnées d'une facture de montage .Dans le cas contraire , votre pièce ne pourra être prise en charge en garantie.
Contactez www.apa-trading.fr grâce à notre formulaire de retour ou par mail à retour@apatrading.fr. Le numéro de Retour doit être inscrit sur votre colis de retour (et non sur l'emballage du produit), sans ce numéro, votre colis sera refusé. L'emballage d'origine de chaque pièce doit être intact et être exempt de tout marquage. Dès lors, vous devez expédier votre colis de retour uniquement à l'adresse suivante : APA Trading, 4 rue Léon Serpollet, 84000 Auxerre, France avec le n° de retour noté en gros sur celui-ci. Nous vous informons que les garanties ne couvrent pas les produits dit «consommables» comme les fusibles, les balais d'essuie glaces, les ampoules, les plaquettes,... . Ni les produits qui sont utilisés dans un cadre anormal ou non conforme à leurs utilisations de base.

108 : Colis endommagés :

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie, produit défectueux, colis endommagé…).
Vous devez contrôler le colis.
Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler surtout si votre colis est fragile ou endommagé à l'extérieur.
N'hésitez pas à l'ouvrir avant de signer votre reçu. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.

109 :

Les batteries voyagent " sans emballage ". Ceci afin de déceler un éventuel coup ou choc pendant le transport. Pensez à les vérifier lors de leur réception, toutes fuites ou coups devront être signalés et le colis refuser afin de pouvoir faire appliquer les droits de remboursement. Nous ne pourrons être tenu)

110 : COMPRESSEURS DE CLIMATISATION, GARANTIE :

La garantie sera refusée pour les compresseurs qui seront retournés sans la copie de la facture originale. Ainsi que de la demande de réparation qui stipule que les procédures suivantes ont été effectuées : Remplacer la bouteille déshydratante.
Remplacer les périphériques suivants: détendeur et orifice calibré, ainsi que le liquide existant. Nettoyer les composants qui ne sont pas remplacés (Ne jamais nettoyer le compresseur à grand eau). Mettre le niveau d'huile correspondant et approprié.
Le nouveau compresseur est parfois livré sans huile, bien vérifier avant l'installation et, mettre le lubrifiant approprié compatible avec le système réfrigérant., pas de garantie dans le cas contraire.

GARANTIE EMBRAYAGE LUK.

Pour les embrayages de la marque LUK de types 4 pièces ou de type 2CT ( boites DSG) conformément aux directives de l 'équipementier LUK, aucune garantie ne sera prise en charge si la pièce n'a pas été monté dans un centre agrée par l'équipementier

11 : Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la commande, ferons l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email des offres commerciales du site www.apa-trading.fr . Le client pourra toutefois s'opposer à ce suivi : -soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ; ou à défaut en l'indiquant expressément à www.apa-trading.fr via le courriel pour mettre fin à la réception de courriers électroniques. De plus le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : APA Trading, 4 rue Léon Serpollet, 84000 Auxerre France.

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